Les étapes d'une demande

  1. Démarches

    Etape 1 : Je m’informe sur la règlementation et les démarches à accomplir

  2. Validation

    Etape 2 : Je choisis ma demande, la complète et la valide en ligne

  3. Suivi

    Etape 3 : Je suis le traitement de ma demande, et complète le dossier si besoin

  4. Autorisation

    Etape 4 : Ma demande a obtenu une réponse favorable, je peux installer mon dispositif.

Commencer ou reprendre une demande

Demande d'autorisation de terrasse

Demande d'autorisation d'enseigne

Formulaire publicité et préenseignes

Déclaration ou autorisation préalable : Publicités et préenseignes

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